Le signalement des incidents est un élément essentiel pour faire de l’Ontario un endroit sécuritaire où vivre, travailler et se divertir. Les industries réglementées par l’Office des normes techniques et de la sécurité sont tenues par la loi de rapporter l’ensemble des incidents.
D’une manière générale, un « incident » est un événement qui entraîne des conséquences néfastes pour des personnes ou des biens. Toutefois, chaque secteur réglementé a ses propres directives qui spécifient la définition exacte de ce qui constitue un incident.
Le signalement des incidents protège la population et aide l’industrie à prévenir des problèmes futurs.
Vous devez aviser la TSSA de tous les incidents à déclaration obligatoire en téléphonant au 1-877-682-TSSA (8772).
Veuillez appeler le 9-1-1 pour les urgences nécessitant une assistance immédiate de la police, des services d’incendie ou des ambulanciers.
Vous pourriez également devoir signaler l’incident au Centre d’intervention en cas de déversement.