Dans le but de protéger les enfants et les autres utilisateurs, l’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) règlemente plusieurs types de jeux gonflables, tels que :
Les châteaux, rings de boxe, glissoires, tunnels à ramper, jeux de soccer, etc.
Certains murs d’escalade.
Certains jeux gonflables comprenant des câbles élastiques.
Ces jeux gonflables doivent se conformer à des règlements, des codes techniques et des normes de sécurité spécifiques et un permis spécial est requis pour les exploiter en Ontario.
Châteaux et jeux gonflables : Organiser un événement
Si vous organisez un événement lors duquel des jeux gonflables seront utilisés, l’entreprise qui les fournit doit vous présenter les documents relatifs à la sécurité suivants :
Un certificat d’exploitation pour appareils d’amusement de la TSSA émis au nom du propriétaire pour l’année en cours. Cette certification atteste que le propriétaire des appareils est en mesure de les faire fonctionner conformément aux lois et règlements de l’Ontario en matière de sécurité.
Un permis d’utilisation d’appareils d’amusement de la TSSA pour chaque jeu gonflable. Ce permis affiche le numéro d’identification de l’inspecteur de la TSSA, sa signature et la date, et confirme que l’appareil a été inspecté par la TSSA pour la saison d’opération en cours. Chaque appareil doit posséder un numéro de permis différent et ce numéro doit être physiquement attaché à l’appareil.
Un certificat pour le mécanicien en appareils d’amusement en poste, conformément au règlement de l’Ontario 87/03 pour la certification des mécaniciens en appareils d’amusement.
La preuve de détention d’une assurance responsabilité de 2 000 000 $ s’appliquant spécifiquement aux jeux gonflables.
Afin de rendre votre événement encore plus sécuritaire, vous devriez également vous assurer que :
Les jeux gonflables ont été correctement installés avec des pieux et du lest afin d’éviter qu’ils se déplacent ou se renversent durant l’activité. Un ancrage de ce type est essentiel pour prévenir les blessures que pourrait causer une rafale soudaine.
Les jeux gonflables sont installés sur une surface de niveau, à l’écart des structures, des arbres et des zones dangereuses. Idéalement, ils devraient être installés sur l’asphalte, un sol dur et compact ou une surface gazonnée, libre de roches et d’objets coupants.
N’utilisez jamais de jeux gonflables les jours venteux. Si le vent se lève, demandez à l’opérateur de les dégonfler et de les ranger.
Assurez-vous de ne pas dépasser la capacité des jeux gonflables.
Faites en sorte qu’un adulte soit présent en tout temps lorsque des enfants utilisent les jeux gonflables.
Dissuadez les enfants d’effectuer des sauts périlleux et autres acrobaties.
Quels jeux gonflables sont régis par la TSSA?
Si votre jeu est à la fois considéré comme étant une structure gonflable et un appareil d’amusement, c’est qu’il est régi par la TSSA et qu’il nécessite un permis.
Une structure gonflable :
1. Incorpore un système structurel et mécanique, et
2. Utilise la pression d’air interne et un matériau à forte résistance afin d’atteindre sa rigidité, sa
forme et sa stabilité
3. Un appareil d’amusement est un appareil qui déplace les utilisateurs ou qui entraîne leur
déplacement. En d’autres termes, il dispose d’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes
4. Un plancher gonflable ou une surface sur laquelle les utilisateurs s’amusent, sautent ou
rebondissent
5. Des câbles élastiques qui favorisent ou restreignent le mouvement des utilisateurs.
6. Une glissade gonflable.
Par exemple, un ring de boxe gonflable muni de câbles élastiques est à la fois une structure gonflable et un appareil d’amusement. Il est donc régi par la TSSA.
Un jeu de basketball gonflable où les utilisateurs se tiennent debout sur le sol et lancent des ballons dans un panier n’est pas régi. Il s’agit d’une structure gonflable qui ne correspond pas à la définition d’un appareil d’amusement.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le tableau permettant de déterminer si un jeu gonflable est régi par la TSSA (pdf) ou lire le Guide d’opération des appareils d’amusement en Ontario (pdf).
Quels appareils sont exemptés de la règlementation de la TSSA?
Si l’appareil n’est pas une structure gonflable fonctionnant comme un appareil d’amusement, il n’est probablement pas régi par la TSSA.
Une liste d’exemptions spécifiques est également en vigueur. La TSSA ne réglemente pas :
Les tapis et matelas gonflables utilisés uniquement pour amortir les chutes. Ces surfaces ne faisant pas partie de la zone de jeu, il n’est pas considéré qu’elles déplacent les utilisateurs lors de l’activité. Les utilisateurs peuvent se tenir sur la surface mais il n’est pas prévu qu’ils y sautent ou qu’ils s’y amusent.
Les jeux d’habileté dans lesquels les utilisateurs se tiennent au sol et interagissent avec l’appareil sans être à l’intérieur de celui-ci. Par exemple, les jeux de lancers gonflables, les jeux de football gonflables et les tentes de simulation de golf ne sont pas encadrés par la règlementation.
Les jeux de société gonflables tels que les échecs, les dames ou Twister.
Les labyrinthes, les tentes, les maisons ou les autres jeux de parcours similaires qui n’ont pas de plancher gonflable.
Les clôtures de délimitation pour les activités sportives, les go-karts miniatures ou les tricycles, si ces structures servent à encadrer une surface qui n’est pas munie d’un plancher gonflable.
En somme, si le jeu n’est pas une structure gonflable, il n’est probablement pas régi par la TSSA.
Si une structure gonflable ne peut être considérée comme étant un appareil d’amusement, elle n’est probablement pas régie par la TSSA.
Enfin, si l’appareil fait partie de la liste d’exemptions spécifique, il n’est probablement pas régi par la TSSA.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le tableau permettant de déterminer si un jeu gonflable est régi par la TSSA (pdf) ou lire le Guide d’opération des appareils d’amusement en Ontario (pdf).